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I-8, r. 6 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers

Article 1.02
Versions de la disposition

Texte complet
1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes «professionnel en soins infirmiers» signifient une infirmière ou un infirmier.
R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 3, a. 1.02.
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